Revenus exceptionnels
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| Si cours d'une année vous avez eu, par suite de
circonstances indépendantes de votre volonté, la disposition d'un revenu correspondant,
par la date normale de son échéance, à une ou plusieurs années antérieures, vous
pouvez demander que l'impôt correspondant à ce revenu soit calculé en divisant son
montant par un coefficient égal au nombre d'années civiles correspondant aux échéances
normales de versement augmenté de un, en ajoutant à votre revenu net global imposable le
quotient ainsi déterminé, puis en multipliant par ce même coefficient la cotisation
supplémentaire ainsi obtenue.; Les revenus ne relevant pas de la seule année
d'imposition peuvent être imposés de façon plus favorable qu'en leur appliquant
simplement le barème.
Afin de diminuer la progressivité de l'impôt sur ces revenus, ils peuvent être
imposés selon un sytème de quotient consistant à diviser leur montant
avant d'appliquer le barème, puis à multiplier l'impôt obtenu par le chiffre utilisé
comme diviseur (déterminé comme indiqué ci-dessus, mais toujours égal à quatre pour
l'imposition des revenus antérieurs à 2009). |
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Revenus
exceptionnels |
Revenus différés |
Définition |
Ce sont les revenus qui ne sont pas
perçus annuellement.
Les revenus ayant une grande variation d'une année sur l'autre, mais
perçus dans le cadre normal et habituel de vos activités ne sont pas considérés comme
"revenus exceptionnels".
Par exemple: les primes de fin d'année, les "soldes au titre de l’année
précédente", sont des revenus générés régulièrement et donc ni exceptionnels,
ni différés. |
Ce sont les revenus qui bien que se
rapportant à plusieurs années sont perçus au cours d'une seule année |
Exemples |
- Prime exceptionnelle
- Indemnité
- gratifications pour services exceptionnels
- distribution de réserves d’une société
- indemnité de "pas de porte", perçue lors de la cession d’un droit au
bail
Voir aussi ci-dessous. |
- Rappels de revenus
- Arriérés de salaires
- Loyers relatifs à des années antérieures
- Remboursements de cotisations d'années antérieures
- Participation des salariés aux bénéfices d'une entreprise, calculée sur plusieurs
exercices
- revenus provenant d’une succession en indivision, ouverte depuis plus d’une
année
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Conditions à l'imposition
selon le système du quotient |
Sauf exceptions ci-dessous, un revenu exceptionnel n'est
imposé selon le système du quotient que s'il est supérieur à la moyennedes
revenus nets pour lesquels vous avez été imposé(e) au titre des 3 années
précédentes. |
Aucune condition de montant pour l'imposition au quotient |
| Exceptions |
Les revenus suivants peuvent être imposés au
système du quotient, même s'ils ne dépassent pas la moyenne tri-annuelle:
- Prime de mobilité des salariés pour un changement de lieu de travail entraînant un
changement de domicile
- Fraction des indemnités de licenciement imposée à l'impôt sur le revenu
- Primes de départ volontaire
- Allocations pour congés de conversion capitalisées
- Versement forfaitaire unique de retraite versé par la sécurité sociale ou par un
régime complémentaire
- Indemnités imposables de départ en retraite ou préretraite.
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Certains revenus pluri-annuels
ne peuvent pas être imposés selon le système du quotient:
- Les plus-values et gains imposées à un taux proportionnel;
- Les plus-values immobilières à long terme;
- Les bénéfices relevant d'un autre régime d'atténuation de la progressivité
(bénéfices agricoles, revenus des oeuvres intellectuelles)
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| L'indemnité compensatrice de délai-congé (ou de
préavis) versée aux employés licenciés et dispensés d'effectuer leur préavis peut
être étalée sur deux années: La fraction correspondant à l'année 2008 peut être
déclarée en 2009. Les revenus salariaux ne remplissant pas les conditions pour être
imposés selon le système du quotient ou être étalés sur plusieurs années, doivent
être ajoutés à vos salaires case 1AJ.
Les indemnités de départ volontaire en retraite ou de mise
à la retraite peuvent être imposées au choix selon le
système du quotient, ou par étalement par fractions égales sur l'année de perception
et les trois années suivantes (option irrévocable).
En termes généraux, il est obligatoire de déclarer une prime exceptionnelle. |
Déclaration |
page 3, cases XX Le détaildes revenus comportant leur nature,
leur montant, la ou les années de leurs faits générateurs et les noms des
bénéficiaires doivent être mentionnés sur un papier libre joint à votre
déclaration. |
Références |
Art. 163-O A
du Code général des impôts |
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