L'impôt sur le revenu des particuliers résidant en France

   Le calcul de l'impôt sur les revenus 2011

(Pour l'impôt sur les revenus perçus en 2010, cliquez ici)

Chaque année le calcul de l'impôt sur le revenu devient plus complexe. Les opérations qu'il implique sont très nombreuses.

Voici un résumé des différentes étapes du calcul de l’impôt sur le revenu. Le logiciel ImpotRevenu met en œuvre ces étapes dans toute leur complexité, sous la forme d’algorithmes totalisant plus de vingt mille lignes de code. Le but du logiciel est en effet de pouvoir traiter tous les cas et toutes les circonstances possibles, des plus simples aux plus complexes, des revenus modestes aux revenus les plus confortables, en essayant de rendre le service maximum à l’utilisateur et de lui apporter la valeur ajoutée la plus grande possible.

1) Détermination du foyer fiscal et du nombre de parts.

Il est important de déterminer le foyer fiscal complet, compte tenu de l’âge des membres du groupe familial, des possibilités d’avantages fiscaux et des différentes circonstances de l’année d’imposition, telles que rattachement des enfants étudiants ou mariés, chargés de famille ou non, gardes alternées ou permanentes, enfants handicapés, personnes recueillies au foyer fiscal, âgées de plus de soixante-quinze ans. Nous déterminons ainsi le nombre de parts du foyer fiscal. Il est un élément primordial de l’imposition des revenus au barème d’imposition voté chaque année par le Parlement.

Le nombre de parts est fonction du nombre de membres du foyer fiscal et des avantages fiscaux qui peuvent lui être accordés. Le nombre de parts de base est égal à un pour les adultes vivant seuls, célibataires, divorcés, veuves et veufs. Il est égal à deux pour les couples mariés et pour les personnes liées par un PACS. Au nombre de parts de base s'ajoute en principe une demi-part par enfant à charge (ou autre personne à charge), mais ce nombre augmente à une part entière par personne à charge à partir du troisième enfant ou de la troisième personne à charge.

Différents motifs ouvrent droit à un supplément de part. Chaque personne à charge titulaire de la carte d’invalidité (case G ou R du cadre C, page 2 de la déclaration 2042) donne droit à une demi-part supplémentaire.

Les adultes vivant seuls, célibataires, divorcés, veuves et veufs remplissant une ou plusieurs des conditions énumérées face aux cases P, E, K, L (case N non cochée), W, G du cadre A, page 2 de la déclaration 2042 ont droit à une demi-part supplémentaire.

Le nombre de parts ou fraction de part d'un enfant à charge est divisé par deux lorsque cet enfant est en garde alternée. La garde alternée est réputée partagée à égalité entre les parents séparés.

Nombre de parts: N

 

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2) Détermination des revenus imposables.

Les revenus imposables sont des revenus nets des frais exposés pour leur acquisition ou leur conservation.

Les principaux revenus pour l’ensemble des contribuables sont les revenus salariaux. Ils sont composés des salaires proprement dits mais aussi des salaires des associés des sociétés et des rémunérations des gérants, des droits d’auteurs et des sportifs, et des avantages en nature et indemnités journalières que ces différentes personnes peuvent percevoir en contrepartie de leur activité.

Les frais à déduire des salaires peuvent être les frais dont la preuve peut être rapportée (déduction des frais réels) ou un forfait égal à dix pour cent des salaires. Ce forfait est encadré entre un minimum (421 Euros pour l’imposition des revenus 2011) et un maximum (14157 €). Les demandeurs d’emploi inscrits au « Pôle emploi » depuis plus d’un an bénéficient d’un minimum majoré (924 €). Ces montants déjà en vigueur pour l'imposition des revenus 2010 ont été reconduit (ce qui se traduit par une hausse d'impôt).

Les autres revenus à prendre en compte sont les pensions, retraites, rentes à titre gratuit et aides apportées par les ascendants ou descendants. Elles sont imposables après défalcation d’un abattement de 10% dont le minimum est fixé à 374 € et le maximum à 3660 € par bénéficiaire (montants reconduit également).

Les rentes viagères à titre onéreux ne doivent pas être oubliées. Elles sont imposées dans une proportion dépendant de l’âge du bénéficiaire lors de son entrée en jouissance de ladite rente. Ainsi, pour ceux qui avaient moins de 50% à cette date, la fraction imposable est égale à 70%. Elle est seulement de 30% pour ceux et celles qui avaient au moins 70 ans.

Les Revenus des valeurs et capitaux mobiliers (RCM), les revenus fonciers, les revenus du micro foncier et les différentes catégories des revenus des professions non salariées sont ajoutés pour leur montant imposable.

Le montant obtenu pas la masse des différentes catégories de revenus constitue le revenu total ou le déficit total. (Les revenus fonciers et les revenus d’activité non salariaux peuvent être à l’origine de déficits).

Il est ensuite tenu compte des éventuels déficits des six années antérieurs. L’amalgame du revenu total ou du déficit total et des déficits antérieurs constitue le revenu brut global (RBG) ou le déficit global.

RBG ou DG

La CSG déductible est imputable sur le revenu brut global, dans la limite du montant du revenu brut global. Elle ne peut pas créer un revenu global négatif.

3) Charges déductibles du revenu imposable.

Certaines charges sont imputables sur le revenu brut global. Leur déduction nous donne le revenu net global. Ces charges sont les pensions alimentaires (dans les limites applicables selon qu’il s’agit de pensions bénéficiant à un enfant seul ou à un enfant marié, pacsé ou chargé de famille). Différents motifs de déduction, les cotisations d’épargne retraite volontaire, les dépenses de grosses réparations des nus-propriétaires s’ajoutent aux charges déductibles du revenu global et nous obtenons le revenu net global.

Sans constituer des charges, certains abattements sont également déductibles. Il s’agit de l’abattement accordé aux personnes âgées de plus de 65 ans ou invalides et de l’abattement pour enfant à charge ayant fondé un foyer distinct. Nous obtenons ainsi le montant du revenu net imposable (RNI).

RNI = RBG - Charges.

Le revenu net global peut être négatif. Dans ce cas son montant est le déficit global du foyer fiscal. Le déficit global est reportable l'année suivante et le cas échéant sur les 6 années suivant celle au titre de laquelle il est généré, jusqu'à ce qu'il soit complétement imputé sur des revenus imposables. Certains déficits catégoriels ne sont pas imputables sur les revenus d'autres catégories du foyer fiscal, ou seulement dans une certaine limite, et sont l'objet de reports distincts, d'une durée différente. Par exemple, les déficits fonciers ne sont imputables que partiellement sur le revenu global et compte tenu de la part des emprunts dans la génération du déficit. Les déficits fonciers sont reportables sur 10 ans.

4) Le quotient familial.

Le revenu net imposable est ensuite divisé par le nombre de parts du foyer fiscal, déterminé lors de la 1ere étape. En divisant le revenu net imposable par le nombre de parts nous déterminons le quotient familial du foyer fiscal. Ce montant correspond au revenu du foyer pour une part.

5) Application du barème d’imposition et calcul des droits simples.

En rapprochant ce montant du barème voté par le Parlement qui est un barème pour une part, nous calculons l’imposition de chaque tranche de revenu. Le barème d'imposition est divisé en plusieurs tranches de revenu. Votre revenu peut donc être imposé à plusieurs taux s'il est assez élevé pour relever de plusieurs tranches. La première tranche est taxée à zéro pour cent. Ensuite chaque tranche est imposée à son propre taux. Plus le montant imposable est élevé, plus le taux est élevé. Il s’agit donc d’un barème progressif. Les taux ont notablement baissé au cours des 10 dernières années. Actuellement la tranche marginale, c’est-à-dire la dernière tranche du barème est taxée à 41%. Elle concerne tous les revenus au-delà de 72317 € (par part) pour les revenus 2011. Rappelons qu’en 2003, le barème était composé de sept tranches dont la tranche marginale était imposée au taux de 48,09%.

Le montant d’impôt obtenu pour une part est multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Le montant des droits simples ainsi obtenu peut faire l’objet de plusieurs corrections.

IR = I X N parts

Exemple (pour les revenus perçus en 2011, impôt 2012): un couple marié avec deux enfants (3 parts) a un revenu net imposable de 60 000 euros. Le revenu par part est égal à 60000 divisé par 3 égale 20000.
60000 / 3 = 20000

Le barème applicable aux revenus perçus en 2011 est celui qui a été appliqué aux revenus 2010. Il est reconduit sans indexation. Cette absence d'indexation des tranches sur l'inflation de l'année permet d'augmenter les recettes fiscales.

1ere tranche: de 0 € jusqu’à 5 963 € taux = 0% 5963 X 0% = 0
2e tranche: de 5 963  € à 11 896 € taux = 5,5 % 11896 - 5963 = 5933 X 5,5% = 326,31
3e tranche: de 11 896 € à 26 420 € taux = 14 % = 20000 - 11896 =  8104 X 14% = 1134,56
4e tranche: de 26 420 € à 70 830 € taux = 30 % = 0
5e tranche:au-delà de 70 830 € taux = 41% = 0

Le taux de la dernière tranche était fixé à 40% au lieu de 41% pour l'imposition des revenus de 2006 à 2009.

Total de l'application du barème progressif: 326,31 + 1134,56 = 1460,87 X 3 parts = 4382,61 Euros de droits simples pour le foyer fiscal.

Le taux marginal applicable dans cet exemple est 14%. Il signifie que tout nouveau revenu (en négligeant ici la variation annuelle des tranches) sera imposé au taux de 14%. Par conséquent tout avantage fiscal, tout dispositif fiscal auquel le contribuable serait tenté de souscrire ne sera véritablement intéressant que s'il offre une défiscalisation supérieure à ce taux. Une déduction du revenu se traduit par un gain net après impôt égal à 86% de son montant.

6) Plafonnement du quotient familial.

La différence entre le montant d’impôt calculé pour l’ensemble des revenus imposables du foyer pour une part s’il s’agit du foyer d’une personne célibataire, divorcée ou veuve, ou deux parts s’il s’agit du foyer de personnes mariées ou liées par un Pacs, et le montant obtenu après division par le nombre réel de parts du foyer fiscal constitue l’avantage en impôt accordé en raison de la famille. Cet avantage est limité par la loi à certains montants.

Hors le cas d’enfants en résidence alternée ces montants sont les suivants pour l’imposition des revenus 2011:

a) 4040 € pour les deux premières demi-parts excédant 1 part + 2336 € par demi parts restantes, pour les célibataires, divorcés, séparés, ayant parmi leurs personnes à charge, au moins un enfant qu’ils élèvent seuls (case T cochée) ;
b) 2336 € par demi-part excédant 1 part (pour personnes non mariées ou non pacsées) ou excédant 2 parts (pour personnes mariées ou liées par un PACS)
c) 897 € pour les célibataires, divorcés, séparés, veufs, vivant seuls (case N non cochée), sans personne à charge, remplissant les conditions énoncées devant les cases K, E et L (120 € si L non cochée et remplissant déjà les conditions des cases E ou K au titre de l’imposition des revenus 2008).

En cas d'enfants en résidence alternée, les montants ci-dessus sont divisés par deux.

7) Calcul de la réduction d’impôt complémentaire.

(Art. 197.2.al 5 du Code général des impôts)

Les contribuables qui bénéficient de certaines demi-part supplémentaires dans le calcul du nombre de part du foyer fiscal ont droit à une réduction complémentaire pour chacune de ces demi-parts (661 € pour les revenus 2011) lorsque la réduction de leur cotisation d'impôt est plafonnée en application du système de plafonnement des effets du quotient familial.

La réduction d'impôt est égale à la moitié de cette somme lorsque la majoration visée au 2 de l'article 195 (enfants invalides) est de un quart de part. Cette réduction d'impôt complémentaire ne peut toutefois pas excéder l'augmentation de la cotisation d'impôt résultant du plafonnement.

IR = IR - RIC

8) Calculer l'abattement d'impôt pour les contribuables domiciliés dans les DOM.

L’impôt calculé (après plafonnement des effets du quotient familial et réduction d’impôt complémentaire) est diminué d’un abattement de 30 % pour la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion (limité à 5100 €) et de 40 % pour la Guyane (limité à 6700 €).

(IR = IR – 30%) ou (IR = IR – 40%)

9) Calcul de la décote

Si le montant de l’impôt est inférieur à 896 € (revenus 2011), la décote est égale à 439 € – droits simples corrigé obtenu après les étapes précédentes.
Si IR > 878, alors
Décote = 439 – IR
IR = IR - Décote

10) Déduction des réductions d’impôt

Les réductions d'impôt sont calculées en tenant compte du "rabot fiscal" applicable.

Les réductions d’impôt (telles que réductions pour dons aux oeuvres, cotisations syndicales, souscriptions, prestations compensatoires, investissements, scolarisation des enfants, etc.) sont déduites, mais dans la limite de la cotisation d’impôt obtenue après déduction de la décote. Le surplus de réductions d’impôt n’est pas reportable d’une année sur l’autre.

IR = IR – réductions

11) Addition des plus-values imposées à taux forfaitaire.

Les plus-values imposables à des taux forfaitaires (variant de 19% à 40%) donnent lieu à une imposition à taux proportionnel ajoutée à l’impôt obtenu par imposition au barème progressif.

IR = IR + Impôt proportionnel.

12) Addition des reprises de réductions d'impôt ou des reprises de crédits d’impôt.

Les réductions et les crédits d’impôt obtenus les années précédentes mais qui ne remplissaient pas ou qui ne remplissent plus les conditions doivent faire l’objet d’une reprises consistant à leur ajout à l’impôt sur le revenu courant.

IR = IR + Reprises.

13) Taxe exceptionnelle sur l’indemnité compensatrice des agents d’assurances

14) Reprise des acomptes et des versements mensuels de prime pour l’emploi (pour les contribuables domiciliés dans les DOM).

IR = IR + Reprises.

15) Imputations des crédits d’impôt.

Certains dispositifs fiscaux donnent droit à un crédit d’impôt. Ce crédit d’impôt est imputé sur l’impôt sur le revenu à cette étape. Il s’agit par exemple de la prime pour l’emploi, du crédit calculé sur les dividendes d’actions de société, du crédit d’impôt pour dépenses améliorant l’habitation principale ou pour l’aide aux personnes, pour les prêts étudiant, pour la garde des enfants etc.

Les versements libératoires d’impôt sur le revenu effectués par les auto-entrepreneurs sont également imputés à cette étape du calcul.

IR = IR - Imputations.

16) Plafonnement global des avantages fiscaux

Depuis le 1/1/2009, l’avantage fiscal procuré par certaines déductions, réductions ou crédits d’impôt est limité à une somme qui a varié chaque année et à un pourcentage du revenu imposable, qui lui aussi a varié. L’excédent éventuel est ajouté à l’imposition du contribuable.

Pour l'imposition des revenus 2011, le plafonnement est fixé à 18000 Euros et à 6% du revenu net imposable.

Les avantages nés une année antérieure continuent à être soumis au plafond prévu pour l'année où ils sont devenus des droits acquis. (article 200-0 A -1).

En plus du calcul de l'impôt sur le revenu, le logiciel calcule toutes les taxes annexes: cotisation sociale généralisée CSG, prélèvement social, taxe additionnelle, contribution sur les hauts revenus et impôt de solidarité sur la fortune (pour les patrimoines taxables allant jusqu'à 3 millions d'Euros) etc.

Rien ne remplace une évaluation réelle du logiciel Impot Revenu. Téléchargez le logiciel pour l'évaluer. Cela ne prend que quelques instants. Lorsque le logiciel sera installé sur votre machine vous pourrez gagner du temps et de l'argent (en économie d'impôt) en l'utilisant.