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Exemples de consultations juridiques et fiscales

Chaque consultation commence par une série de courriers électroniques échangés avec vous afin de rassembler toutes (et uniquement) les informations nécessaires sur votre situation.

Elle culmine dans la rédaction d'un document, écrit spécialement pour vous, rappelant les faits, exposant les règles applicables et proposant des recommandations.

Ensuite quelques messages sont encore échangés, s’il le faut, pour répondre à vos questions et éclaircir les points qui peuvent en avoir encore besoin.

 

Exemples de domaines dans lesquels vous pouvez obtenir une consulation ImpotRevenu

Impôt sur le revenu Impôt sur les sociétés, TVA
Impôt sur la fortune (ISF) Calcul détaillé des frais réels
Création d'entreprise, création de société Conseils et simulations en cas de revenus exceptionnels
Transformation en société, SARL ou autre Préparation d'une vente immobilière; calculs de plus-values
Choix d'un régime d'imposition Donations, Successions
Réponse à notification de redressement Réglement de divorces, optimisation de la prestation compensatoire, conséquences patrimoniales
Assistance en cas de vérification de comptabilité Optimisation fiscale du patrimoine

Voici quelques exemples de consultations.

Description des consultations sur l'impot sur le revenu

 

Exemples sous forme de fichiers Acrobat .PDF

L'administration fiscale tente d'imposer une indemnité non imposable perçue à la suite d'un licenciement Document Adobe acrobat Voir ou télécharger cet exemple
Travaux dans une maison située en zone de revitalisation rurale Document Adobe acrobat Voir cet exemple
Voiture de fonction Document Adobe acrobat Voir cet exemple
L'administration notifie un redressement dans le cadre d'un investissement Périssol Document Adobe acrobat Voir cet exemple

Fiches Impot Revenu

Famille

Vos enfants et vos impôts
Rattachement des enfants
Rattachement ou pension
Mariage et rattachement
Pacs
Divorce
Parent isolé
Enfants de moins 7 ans
Enfants Etudes
Salarié à Domicile
Pensions alimentaires
Calculer pension
Pension, aide à enfants majeurs
Revaloriser Pensions
Personnes accueillies

Professionnels
Micro entreprise
Marins pêcheurs
Assistantes maternelles
Salariés

Revenus salariaux
Frais réels
Frais de Voiture
Frais réels de véhicule
Voitures de fonction
Licenciement
Départ en retraite
Détachement à l'étranger
Cotisations syndicales
Déménagement
Emprunt étudiant

Déductions
Définitions épargne-retraite
Epargne retraite
Rachats de droits
Report de plafond
Plafond année suivante

Réductions et crédits d'impôts

Réductions par années
Réductions par genre
Réduction Scellier
Epargne retraite
Prime pour l'emploi
Véhicules Propres
Dons Aide Personnes
Dons Oeuvres
Frais des bénévoles
Assurance-vie
Rente Survie
Hospitalisation/Cure
Crédit handicapés, pers. âgées
Déménagement
Jeunes Salariés
Jeunes employés (vous)
Jeunes employés (Conjoint)
Formation Entrepreneur
Aide chômeurs
Assurance Impayés
Prospection commerciale
Relocalisation en France
Dons financement vie politique
Aide recherche d'emploi

Habitation Principale

Equipements habitation
Equip. p. âgées ou handicapées
Intérêts d'emprunt
Gros équipement
Isolation thermique
Matériaux isolation thermique
Régulation de chauffage
Equipements énergie renouvelable
Pompes à chaleur
Plus-values immobilières

Investissements

Revenus de capitaux mobiliers
cessions de valeurs mobilieres
Innovations
Fonds proximité
Reprise de société
Capital des PME
Pertes en capital
Assurance-vie
cinéma
Plan d'épargne en actions (PEA)
comptes courants
Frais d'encaissement

Investissements fonciers

Charges Foncières
Déductions revenus fonciers
Taux déductions foncières
Déduction Borloo
Dispositif Besson
Amortissement Périssol
Revitalisation Rurale
Revenus exonérés
Location résidence principale
Meublés
Déduction Lienemann
Déduction mobilité prof.
CRL
Nouveautés au 01/01/2004

TVA

Logements
Aide aux personnes

Logiciel

Télécharger
Visite Guidée
Déclaration
Revenus fonciers
Plus-Values

Autres sujets

Dépenses payées à l'étranger
Déclaration par internet
Délai de déclaration
Rentabilité Immobilière
Structures privilégiées
Revenu de référence

Fiches relatives aux années antérieures

Rachat par salariés (1999)
Grosses Réparations (1999)
Réparations Entretien Surfaces (2000)

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