Date de votre investissement |
Investissement réalisé avant le 1/09/2006 |
Investissement réalisé à partir du 1/09/2006 |
Nom usuel du dispositif |
"Robien classique" |
"Robien recentré" |
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Le dispositif « Robien recentré » s’applique :
- aux logements acquis neufs ou en état futur d’achèvement à compter du 1 er
septembre 2006 ;
- aux logements que vous avez fait construire et qui ont fait l’objet, à compter du
1 er septembre 2006, d’une déclaration d’ouverture de chantier ;
- aux locaux affectés à un usage autre que l’habitation acquis à compter du 1 er
septembre 2006 et que vous transformez en logement ;
- aux logements acquis à compter du 1 er septembre 2006 que vous réhabilitez en vue de
leur conférer des caractéristiques techniques voisines de celles des logements neufs ;
- aux logements inachevés acquis à compter du 1 er septembre 2006.
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| Calcul de l'amortissement déductible des revenus fonciers sur le prix
d'acquisition |
8 % du prix d’acquisition ou de revient du logement pendant cinq ans
puis 2,5 % de ce prix les quatre années suivantes. A l’issue de cette
période de neuf ans, vous pouvez continuer à bénéficier, par période de trois ans et
dans la limite de six ans, d’une déduction au titre de l’amortissement au taux
de 2,5 %, toutes conditions restant par ailleurs remplies.
Le total des déductions peut donc représenter 50 % ; 57,5 % ou 65 % de la valeur du
logement. |
6 % du prix d’acquisition ou de revient du logement
pendant sept ans puis 4 % de ce prix pendant deux ans. Ce dispositif ne peut pas
être reconduit à l’issue de la période de neuf ans.
Le total des déductions possibles par application de ce dispositif est limité à 50 %
de la valeur du logement. |
| Calcul de l'amortissement déductible des revenus fonciers sur les
dépenses de travaux de reconstruction ou d'agrandissement |
8% du montant des dépenses pour les cinq premières années et 2,5% pour
les quatre années suivantes. La possibilité de proroger par période de trois ans
pour une durée maximale de six ans la déduction au titre de l’amortissement des
travaux est supprimée à partir de l'imposition des revenus 2006 pour toute option pour
l'amortissement de ces travaux exercée après le 1er janvier 2006, même si l'option
principale pour l'amortissement du prix de revient du logement a été exercée
antérieurement. |
déduction annuelle de 6 % pendant sept
ans et de 4 % pendant deux ans.
A l’expiration de cette période, aucune prorogation de
l’engagement ne peut être effectuée. |
| Amortissement des dépenses de travaux d'amélioration |
Les dépenses d’amélioration réalisées sur un logement
pour lequel l’option pour la déduction au titre de l’amortissement du prix
d’acquisition ou de revient a été exercée sont obligatoirement prises en compte
sous la forme d’une déduction des revenus fonciers au titre de l’amortissement
égale à 10 % du montant de la dépense pendant dix ans. Aucun engagement de location
particulier ne doit être pris.
La période d'amortissement a pour point de départ le premier jour du mois
d'achèvement des travaux. |
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| Conditions tenant aux loyers lorsque la location est consentie à un
organisme public ou privé qui sous-loue le logement, la condition de loyer doit être
satisfaite à la fois entre le propriétaire et l’organisme locataire et entre ce
dernier et le sous-locataire |
respecter le plafond de loyers secteur libre
(zones A, B et C)
Article 2 terdecies A de l’annexe III au CGI. |
Nouveau zonage: respecter le plafond de loyers secteur libre
(zones A, B1, B2 et C)
Article 2 terdecies B de l’annexe III au CGI.Voir le tableau des plafonds de
loyers dans la fiche suivante: Dispositif
"Robien" |
| Condition de ressources du locataire |
Aucune condition tenant aux ressources du
locataire |
