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Impots Comment calculer la pension alimentaire?

Comment calculer la pension alimentaire
versée à un enfant mineur?

La pension alimentaire versée à un enfant est la somme de toutes les dépenses, en nature et en espèces, que vous avez effectuées au cours de l'année pour cet enfant.

en espèces

Ce sont les sommes d'argent que vous avez versées à la personne qui a la garde de l'enfant dans le but de subvenir aux besoins de l'enfant.
A l'exception des dépenses occasionnées par l'exercice du droit de visite.

Justificatifs: Gardez tous les éléments de preuve que vous pouvez: reçus, récépissés de mandats, récépissés de virements, talons de chéquiers, relevés de banque.
Sommaire

en nature

Justificatifs: Gardez tous les éléments de preuve que vous pouvez: reçus, factures, talons de chéquiers, etc...

C'est la valeur des biens que vous avez donné et la valeur d'usage des biens que vous avez mis à la disposition de l'enfant.

Les dépenses doivent en principe être retenues pour leur montant réel et justifié.

Exemple: vous n'avez pas la garde de votre enfant de moins de 21 ans, mais vous le logez dans un appartement qui vous appartient, ou vous payez les loyers de son logement.  Vous pouvez ajouter aux sommes d'argent versées pour son entretien l'avantage en nature correspondant aux loyers de l'appartement. 

Si l'enfant vit sous votre toit, sans que vous en ayez la garde juridique, vous pouvez compter parmi la pension un montant forfaitaire correspondant à la nourriture et au logement, selon le barème de l'évaluation des avantages en nature retenue pour la sécurité sociale.  Les dépenses de logement s'évaluent par douzièmes indivisibles (tout mois commencé peut être retenu pour un mois entier (douzième du total annuel ci-dessous)).

Année de perception des revenus

Année entière, par personne accueillie
(Montant correspondant au logement et à la nourriture,
sans avoir à fournir de justificatif)
2006 3 162 €
2005 3 106 €
2004 3 051 €
2003 3 000 € (1)

 

2002 2001 2000 1999
Logement
(par mois)
59 € 58,266 € 374 francs 369,20 francs
Nourriture
(par jour)
5,9 € 5,8266 € 37,40 francs 36,92 francs
2 862 € 2 826 € 18 140 francs 17 910 francs
(1) A compter de l’imposition des revenus de 2004, ce montant est revalorisé en fonction de l’évolution de l’indice des prix hors tabac, comme le barème de l’impôt sur le revenu et les seuils et limites qui lui sont associés.

 

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