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Frais de voiture et Barème kilométrique pour le calcul des frais réels

(Voir aussi: Voitures de fonction)
Le barème kilométrique publié par l'administration est disponible dans le logiciel ImpotRevenu sous la forme d'une calculette permettant de calculer très facilement le montant déductible du revenu par application de ce barème. Le logiciel comporte aussi une consultation automatisée calculant  les frais réels déductibles et effectuant automatiquement les meilleurs choix. Grâce à cette consultation expert, il est inutile de rentrer dans le détail des calculs. Toutes les possibilités de déductions de frais réels sont envisagées et calculées sans oubli. Il suffit de répondre aux questions, le logiciel s'occupe du reste, affiche un rapport, un justificatif, et reporte le montant des frais réels dans la déclaration de revenus.

Les calculs effectués avec le logiciel Impot Revenu tiennent compte du nouveau barème kilométrique modifié en avril 2011 à la suite de la décision du Gouvernement de revaloriser le barème des frais kilométriques et de carburant de 4,6% pour l'imposition en 2011 des revenus de l'année 2010, afin de tenir compte de la hausse importante des cours du pétrole et des carburants.

 

Le barème vous permet d'obtenir un montant déductible (forfaitaire) de vos salaires lorsque vous pouvez prouver (même approximativement) les kilomètres parcourus pour vous rendre à votre travail et en revenir, ou dans votre travail, mais lorsque vous ne pouvez pas prouver le détail de vos frais supportés pour parcourir avec votre voiture ces kilomètres.

1°) Frais de véhicule sans utilisation du barème

Si vous disposez des justificatifs suffisants, ou s'il n'est pas possible d'utiliser le barème (véhicule prêté ou loué), Il est possible de déduire les dépenses effectivement supportées pour leur montant effectif et réel, sans recourir au barème kilométrique: frais d'essence, de réparation, d'assurance, d'entretien, de garage, de vignette, d'amortissement du véhicule, mais à proportion uniquement de l'usage professionnel de votre voiture

Frais pouvant être déduits
lorsque le barème n'est pas utilisé

Si vous êtes propriétaire du véhicule

Si vous n'êtes pas propriétaire du véhicule

  • - la dépréciation du véhicule
    (dans la limite précisée ci-dessous);
  • - les réparations;
  • - l'entretien;
  • - les pneumatiques;
  • - la vignette;
  • - le carburant;
  • - l'assurance;
  • - l'achat de casques et de protections (s'agissant des motos);
  • les frais de location d'un garage ou d'un box;
  • les péages d'autoroute;
  • les intérêts d'emprunt pour l'achat du véhicule;
  • - les loyers; (uniquement si vous louez le véhicule par contrat de crédit-bail);
  • - les réparations;
  • - l'entretien;
  • - la vignette; (uniquement si vous louez le véhicule par contrat de crédit-bail)
  • - le carburant;
  • les frais de location d'un garage ou d'un box; (uniquement si vous louez le véhicule par contrat de crédit-bail)
  • les péages d'autoroute;
Ces frais ne doivent être retenus qu'à proportion de l'usage professionnel du véhicule:

Exemple: Prime annuelle d'assurance X (kilomètres parcourus pour déplacement professionnel / total des kilomètres parcourus)

Les réparations d'un dommage causé par un accident ne sont déductibles que si l'accident a eu lieu au cours d'un déplacement professionnel.

Plafonnement de l'amortissement d'une voiture particulière

Le 4 de l'article 39 du code général des impôts limite la base de l'amortissement déductible des voitures particulières selon la date de leur mise en circulation. (Au lieu de retenir le prix d'achat TTC du véhicule)

Date de mise en circulation

Base maximale de l'amortissement

Depuis le 01/11/1996 18 300 €

Lorsque le véhicule a un taux d'émission de dioxyde de carbone supérieur à 200 grammes par kilomètre, cette somme est ramenée à 9 900 Euros

Entre le 01/11/1993 et le 31/10/1996 100 000 francs
Entre le 01/01/1988 et le 31/10/1993 65 000 francs
Entre le 01/07/1985 et le 31/12/1987 50 000 francs
En principe la dépréciation à retenir est la différence entre la valeur de la voiture au 31 décembre de l'année d'imposition et sa valeur au 1er janvier de la même année.
Définition des voitures particulières
Les voitures particulières sont :les voitures de tourisme, les "breaks", les voitures commerciales.

Evaluation forfaitaire des frais de carburant

L'administration publie un barème des prix de revient kilométrique du carburant utilisé par les véhicules en fonction de leur puissance fiscale.

Le logiciel ImpotRevenu intègre ce barème dans une calculette automatisant le calcul.

2°) Utilisation du barème

Le barème ne peut être utilisé que pour les véhicules dont le salarié lui-même ou, le cas échéant, son conjoint, est personnellement propriétaire. Il peut également être utilisé pour les véhicules dont le salarié est copropriétaire(cas notamment des partenaires d’un PACS, lorsque le véhicule a été acquis par l’un ou l’autre partenaire après la conclusion du PACS et qui, en application de l’article 515-5 du Code Civil, est présumé indivis par moitié si l’acte d’acquisition n’en dispose autrement).

Il ne peut pas être utilisé:

  • si le véhicule est pris en location avec option d’achat,
  • ni en cas d’utilisation d’un véhicule prêté.

Vous pouvez utiliser le barème kilométrique de l'administration pour évaluer les frais d'entretien du véhicule, de carburant, mais non de garage ni de péage.

Les kilomètres parcourus que vous utilisez dans le calcul appliquant le barème doivent bien entendu être relatifs aux seuls déplacements professionnels (voir ci-dessous).

Si vous avez utilisé plusieurs véhicules au cours de l'année, vous devez faire application du barème séparémentpour chacun d'eux, quelle que soit la puissance fiscale de chaque véhicule. "Il ne doit donc pas être fait masse des kilomètres parcourus par l’ensemble des véhicules pour déterminer les frais d’utilisation correspondants."

Utilisation du barème des frais kilométriques

Frais inclus dans le barème

Frais non inclus dans le barème

Vous ne pouvez pasles rajouter au montant calculé grâce au barème

Vous pouvez les rajouter au montant calculé grâce au barème
  • - la dépréciation du véhicule
    (Vous ne pouvez donc pas utiliser le barème si vous n'êtes pas propriétaire du véhicule);
  • - les réparations;
  • - l'entretien;
  • - les pneumatiques;
  • - la vignette;
  • - le carburant;
  • - l'assurance;
  • - l'achat de casques et de protections (s'agissant des motos);
  • les frais de location d'un garage ou d'un box;
  • les péages d'autoroute;
  • les intérêts d'emprunt pour l'achat du véhicule;

Ces frais ne doivent être retenus qu'à proportion de l'usage professionnel du véhicule.

Justificatifs Justificatifs
Vous devez être en mesure de prouver les kilomètres parcourus, soit avec des factures d'essence etc..., soit d'après les circonstances de votre emploi. Vous devez être en mesure de fournir tous les justificatifs nécessaires

Le barème kilométrique n'est fourni par l'administration qu'à titre d'aide pour calculer approximativement le coût de revient d'une voiture, en fonction du kilométrage parcouru. Vous devez toujours être en mesure de prouver les kilomètres parcourus et les dépenses.

Notez également que si vous choisissez la déduction des frais réels, vous devez ajouter à vos salaires vos allocations et remboursementsversés par votre employeur.

Gardez les justificatifs de vos dépenses (essence, entretien, réparations)

Article 83 du code général des Impôts.
Bulletin officiel des Impôts 5 F-1-02 du 8 janvier 2002.

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